La nécessité de réguler l'immigration: une nouvelle loi

 
A) Que dit cette loi ?

        Le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration a été présenté par Mr Sarkozy, à ce jour ministre de l'intérieur, à l'assemblée Nationale le 29 mars 2006. Elle a été promulgué le 24 juillet 2006.

            D'après M.Sarkozy "l'immigration demeure aujourd'hui sans rapport avec les capacités d'accueil de la France et ses besoins économiques". La loi va donc réguler l'immigration qui est trop importante et mal organisée.

        Pour cela, M.Sarkozy veut multiplier les reconduites à la frontière, baisser le nombre de titres de séjour, augmenter l'immigration à des fins professionnelles. La loi assure les conditions d'intégration des étrangers admis à séjourner en France.

        La loi propose une aide au retour pour les immigrants en situation irrégulière. Cette aide s'élève de 150€ à 2000€ pour une personne seule, 3500€ pour un couple, 1000€ par enfant jusqu'au 3^ème et 500€ pour les enfants supplémentaires. Il faut que les immigrants soient volontaires et demandent le retour avant les 2 mois qui suivent la parution de la loi. La loi accorde un délai pour les familles ayant un ou des enfant(s) scolarisé(s), leur expulsion se fera à la fin de l'année scolaire.

        La loi établit des critères précis (langue fançaise parlée, enfant scolarisé...) afin de régulariser les immigrés clandestins. Ceux-ci obtiendront le droit de séjourner légalement sur le sol français.

            La loi permettrait donc de régler les problèmes d'immigration clandestine et mettrait en place une "immigration choisie". 

Ici le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration

       

Comments

[mr F]

Il me semble que la question des critères est essentielle: en effet, certaines personnes semblaient répondre aux critères, elles n'ont pas été régularisées pour autant.

D'autre part, comment savoir si l'immigration est sans rapport avec les capacités d'accueil ? Est-ce qu'il y a des mécanismes, des statistiques qui permettent de l'affirmer et de le démontrer ?